Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement — Bagaléa
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Généralités
Chez Bagaléa, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. La présente politique est établie conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) du Québec, qui s'applique aux contrats conclus à distance.
2. Contrats à distance — Droit d'annulation (LPC, art. 54.1 et suivants)
Conformément à la LPC, vous avez le droit de résoudre (annuler) un contrat conclu à distance dans les cas suivants :
- Si vous n'avez pas reçu une copie du contrat dans les délais prévus par la loi
- Si les biens reçus ne correspondent pas à la description faite lors de la commande
- Si la livraison n'a pas été effectuée dans le délai convenu ou dans un délai raisonnable
Dans ces cas, vous pouvez exercer votre droit de résolution dans les 7 jours suivant la réception des biens ou de la copie du contrat, selon la dernière éventualité.
Le droit de résolution s'applique uniquement avant l'expédition de la commande, ou dans les cas prévus par la LPC (article non conforme, non reçu, délai non respecté). Une fois la commande expédiée et confirmée par un numéro de suivi, le retour est soumis à notre politique de retour volontaire (section 3).
3. Notre politique de retour volontaire
En dehors des droits prévus par la LPC, nous acceptons les retours volontaires selon les conditions suivantes :
- Délai : 30 jours suivant la réception de votre commande
- État de l'article : non utilisé, non endommagé, dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes
- Preuve d'achat : numéro de commande requis
Articles non éligibles aux retours volontaires :
- Articles en vente finale ou en liquidation
- Articles personnalisés ou sur mesure
- Articles endommagés par une mauvaise utilisation du client
4. Procédure de retour
- Contactez-nous à sales@bagalea.com avec votre numéro de commande et la raison du retour.
- Nous vous confirmerons l'adresse de retour (nos produits étant expédiés par nos fournisseurs, l'adresse peut varier — ne retournez pas sans confirmation préalable).
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux, non conforme ou dans le cadre d'un droit de résolution LPC.
5. Remboursements
- Une fois le retour reçu et inspecté, vous serez informé(e) par courriel de l'approbation ou du refus.
- Si approuvé, le remboursement sera émis sur votre mode de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
- Conformément à la LPC, en cas de résolution de contrat, le remboursement doit être effectué dans les 15 jours suivant la résolution.
6. Articles défectueux ou non conformes
Si vous recevez un article défectueux, endommagé à la livraison ou différent de ce qui était décrit, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception avec des photos. Nous prendrons en charge les frais de retour et vous proposerons, à votre choix :
- Un remplacement
- Un remboursement complet
La LPC prévoit également une garantie légale de conformité : tout bien vendu doit correspondre à sa description et être propre à l'usage auquel il est destiné.
7. Commandes non reçues
Si votre commande n'est pas arrivée dans le délai estimé, contactez-nous. En cas de retard significatif non justifié, vous pouvez exercer votre droit de résolution prévu par la LPC. Les délais de livraison internationaux sont généralement de 7 à 21 jours ouvrables.
8. Droits de douane et taxes
Les droits de douane et taxes à l'importation sont non remboursables en cas de retour volontaire. En cas de résolution de contrat fondée sur la LPC, consultez-nous pour évaluer votre situation.
9. Coordonnées
Pour toute question ou demande de retour :
📧 sales@bagalea.com 📞 438-495-3871 📍 Mascouche, QC 🌐 www.bagalea.com