Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation — Bagaléa

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site www.bagaléa.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites et conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, frauduleux ou nuisible
  • Utiliser ce site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite

3. Commandes et contrats à distance

Toute commande passée sur notre site constitue un contrat à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). En finalisant votre achat, vous confirmez avoir pris connaissance de nos politiques de retour, de remboursement et d'expédition.

4. Prix et disponibilité

Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ), ou dans la devise que vous avez sélectionné si vous êtes à l'étranger. Bagaléa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Seul le prix affiché au moment de la confirmation de commande est applicable.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Bagaléa ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de ses produits ou de son site. La responsabilité de Bagaléa est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

6. Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site. Nous respectons la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

7. Modifications

Bagaléa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

📧 sales@bagalea.com 📞 438-495-3871 📍 Mascouche, QC